TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00085 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UF [K] [W] C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - [K] [W] - Me FAUCHERRE

par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS SAS ISOCIEL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Olivier

Olivier Massin, président rapporteur ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 424 476 992 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, signé S.

2026/ Rôle N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAR URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Vincent LE FAUCHEUR

Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Monsieur Olivier

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier

Olivier Massin, président rapporteur ; les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier

Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de M.

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P FAUCHE S.A.

naissance 1] 1944 à [Localité 8], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 6] ou encore [Adresse 5] (Tunisie) ; Ayant pour avocat la Selarl Kintzler & Associés, représentée par Me Olivier

Baie des Citrons,13 rue Loriot de Rouvray 98800 NOUMEA représenté par Me Philippe OLIVIER substituant Me Patrick ARNON, avocat M. Yves B...-C... Né le 4 août 1959 à NOUMEA ...

Olivier C..., demeurant ..., 95670 Marly XU..., 24 / de M. Florent YT..., demeurant ... Saint-Georges, 25 / de M. Augustin XC..., demeurant ... en France, 26 / de M.

, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia Terriot, épouse Fachet, demeurant 41, boulevard Victor Hugo, bâtiment A, appartement 46, 31770 Colomiers, 33 / M.

ET : INTIMES CENTRE DE GESTION & D'ETUDES AGS (CGEA) 2 rue de l'Etoile 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.

ET : INTIMES CENTRE DE GESTION & D'ETUDES AGS (CGEA) 2 rue de l'Etoile 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.