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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Me Sophie COMMERCON Me France GUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a45

Appel

25 avril 2014

MONTPELLIER représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL 1, rue Foch

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Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5f

Appel

8 septembre 2022

Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament.

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1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863f0

Appel

2 mai 2023

Entreprise régie par le code des assurances inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier

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Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.

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1ère chambre

DTA_2200002_20230622

Administratif

22 juin 2023

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le maire de La Charité-sur-Loire a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier sis 8 quai Maréchal Foch

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soc

61372179cd580146773f4142

Cassation

16 mai 1991

arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marguerite X..., domiciliée à l'enseigne "Menuiserie Valettoise", quartier des Fourches

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Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b8

Appel

8 mars 2006

No 04/07378 AFFAIRE : Olivier X... C/ La CLINIQUE LAMBERT, S.A., Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 1997 par le TGI.

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1ère chambre civile B

667fa3600693c2be63c5bced

Appel

18 janvier 2024

1968 à [Localité 7] (Corée du Sud) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DUZELET de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience tenue par Olivier

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5e Chambre

603202acb9acbc3ab8b1f87f

Appel

17 mai 2018

[I], qui roulait fourches relevées en avant et au mépris des distances de sécurité. Son pied droit s'est trouvé coincé entre la fourche du transpalette et celle du chariot entraînant une fracture.

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3ème chambre civile

67eeed95b848dd6814c64551

T. Judiciaire

2 avril 2025

demeurant 110 Rue Gambetta - Résidence RICHELIEU - 14150 OUISTRÉHAM comparante en personne ET : DÉFENDEURS : Monsieur [M] [E] né le 10 Septembre 1976 à CAEN (14000), demeurant 4 Avenue du Maréchal FOCH

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PROCEDURE COLLECTIVE

67856c04aaacbea0fe681fc0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Christian de FOUCHIER, magistrat à titre temporaire, assistés de Nathalie GALVEZ, Greffier.

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93808

Appel

13 décembre 2016

EURL LES ATELIERS D'OLIVIER Société AXA FRANCE-AGENCE QUENARDEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE

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Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88912

Appel

12 octobre 2006

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social 4 rue des Petits Fauchers 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Olivier

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Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab3

Appel

25 juillet 2001

PUBLIC - appelant, intimé - ET WEBER Raymond X... né le xxxxxxxxxxx à BREITENBACH (67) de Joseph et de MARTIN Augustine de nationalité française divorcé agent de méthode demeurant 26A, rue du Maréchal Foch

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852535

Admin. suprême

19 février 2010

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST, dont le siège est 2, avenue Foch à Brest Cedex

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Chambre Civile

63cf848ea6687f7c904cbad2

Appel

23 janvier 2023

timbre fiscal 1265283648164452 DÉFENDERESSE à L'INCIDENT- APPELANTE d'un Jugement en date du 08 Avril 2021 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BLOIS D'UNE PART, ET : SAS ENTREPRISE FOUCHER

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine

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Ch. civile et commerciale

67cbde68e543846c04847ea3

Appel

11 janvier 2024

FRDI FOOD [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Raphael CATHOU, avocat

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Pôle 4 - Chambre 1

64437ba9823e6dd0f8bf8072

Appel

21 avril 2023

- de la société Argenteuil Foch-Diane, au prix de 390 000 euros, différents lots d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 22], financé par un prêt de 390 000 euros consenti par le Crédit immobilier

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