Au cours de l'audience publique tenue le 12 janvier 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Olivier F..., - le Gaec Romain et fils, - la XX... et fils, - M.

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS

Ronkainen Kari Rusanen Jari Ruski Tom Kenneth Rönnberg Elmeri Rytkönen Jukka Saarela Keijo Saarijärvi Ari Salo Veli-Pekka Salonen Bengt Sandström Heimo Olavi Saukkola Eero Savikko Petri Matti Seppänen

Ayant pour avocat plaidant Me Olivier KREBS, avocat au barreau de BORDEAUX.

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement secondaire, l'AGENCE NEXITY ARCACHON sise [Adresse 3] Représentée par Me Olivier

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 509 707 691 Représentés par Me Olivier

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kreemers, représentant le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire.

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine GAUTHIER (avocate au barreau de LYON) substituée par Me Olivier KREBS (avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Monsieur

[12] C/ SARL CABINET D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE SA AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES Grosse Délivrée le : à Me Thierry FIRINO MARTELL SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Olivier

décembre 2020 DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : [O] [G] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6], de nationalité française, étudiant en droit, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

] Compagnie d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentés par Maître Cécile KREMERS

2000, le tribunal de première instance de Lamia fixa le prix unitaire provisoire d’indemnisation à 5   000 drachmes (15 euros) au mètre carré et à 80   000 drachmes (235 euros) pour chaque olivier

[Adresse 4] Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître KREMERS

Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre, Mme Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Florence CHAMOUTON épouse VERY, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Jocelyne

Olivier C, J D, J E, I G, H A, et Mmes K B et F L ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 11950/02) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, Jean ‑ Olivier   Tedesco («   le

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Olivia et Valérie Davidson, respectivement avocates aux barreaux de Paris et de Metz. A.

HL2C représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [Z] [E] [Adresse 5] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau

Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre,             M me Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon,  &#xa0