CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 707 résultats pour « Olivier Thomas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd1

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

CAUSE : DRASS MARSEILLE 23,25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

comparant en personne, assisté de Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afda

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représentée par Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d4

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

gare 30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94338

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 OCTOBRE 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f62

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a8

Appel

14 février 2007

14 février 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7de

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé -1- GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fe

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCOIS-SAGASSER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me DUCHESNE, avocat au même barreau, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a838

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af75

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd5

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représentée par Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd6

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représentée par Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd8

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

comparant en personne, assisté de Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be62

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f82

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0b

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be60

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fb

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Montélimar 07200 AUBENAS représentée par Me Jean Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Source officielle

Page 4 sur 86

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC385 résultats

Journal officiel
Créations

Griffon, Thomas Guillaume Olivier

SIREN 109057471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS- LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, Julien DESQUEYROUX et Margaux GRAVEL, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

Voir →

Créations

MAUGER, Nathan, Olivier, Thomas

SIREN 109233684Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

VERON, Thomas, Olivier

SIREN 108089939Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

18/08/2026

Voir →

Créations

THOMAS, Olivier, Guy

SIREN 108692955Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/08/2026

Voir →