Didier Cardon, ès qualités, 2°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) La Fayette, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

Cardini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales ; Énoncé de la demande d'avis 1.

Aux termes de l'article 24 du même décret : " Lorsque l'organisation des voies d'accès mentionnées en annexe, incluant notamment la publication des listes de lauréats, n'est pas achevée au 12 mars 2020

Demande d'avis n° Q 1470012 Séance du 9 mars 2015 Juridiction : cour d'appel d'Aix-en-Provence Avis n° 15003P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire

La Commune de Théoule sur Mer a déclaré sa créance le 7 février 2001 pour la somme de 425. 893, 90 euros à titre privilégié et, sur une contestation de Me Cardon, le juge commissaire a rejeté la créance

- CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me MANTE SAROLI, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

[Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Cardomar, dont le siège est 129 INT., avenue de Beiramar, Vigo (Espagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

, prise en la personne de Maitre Cardon, administrateur judiciaire.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Girard, avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : La Cour de cassation est saisie de pourvois qui, posant les mêmes questions, seront jugés à bref délai.

Demande d'avis n° H1470005 Séance 8 septembre 2014 Juridiction : Conseil de prud'hommes de Melun Avis n° 15009P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire

Y... et Z..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que les invitations à produire une créance adressée par Me CARDON, ès-qualités, ne sont pas conformes aux dispositions

LR4 Avis du 28 novembre 2019 n° 15020 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 24-16.231 Demandeur : Mme [Z] [J] Défendeur : M.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2021 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport d'audience, assistée

avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV Avocats, avocat au Barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona