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218 résultats pour « Ouangari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402031_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

D et Mme B C, représentés par Me Ouangari, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2300556_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402271_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire ampliatif, enregistré le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229739

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

d'autre part, une demande de renouvellement du passeport qui lui a été délivré le 22 septembre 1998 en produisant au soutien de ses demandes un extrait d'acte de naissance établi par la commune de Ouangani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500763_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle soutient que le paiement dont se prévaut le défendeur ne concerne pas les prestations ni la facture litigieuses, mais un autre bon de commande concernant la salle polyvalente Arena à Ouangani.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303659_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

novembre 2023 sur les zones d'habitat informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Khani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni, Ouangani

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2200776_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600910_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Ouangari, demande au tribunal d’annuler une décision implicite de rejet du préfet des Pyrénées-Orientales opposée à sa demande de renouvellement d’un titre de séjour « vie privée

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600238_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301846_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301914_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la

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TA

2ème chambre

DTA_2300265_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chambellant, - et les observations de Me Ouangari, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500457_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 6 mars 2025, Mme G C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Ouangari

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502379_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assignée à résidence dans le département de la Corrèze pour

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303559_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Toutefois, l'intéressé est le père d'un enfant né à Mamoudzou en 2019, de son union avec Mme C A, avec laquelle il a contracté un mariage civil le 15 août 2020 à Ouangani (Mayotte).

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919743

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Saïd, demeurant à Kahani, commune de Ouangani à Mayotte (97670) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 19 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502663_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

F... qui indique vivre avec les siens à Ouangani et qu’il aspire s’inscrire en BTS formation transitaire ; - les observations de Mme A... pour le préfet de Mayotte qui estime que son séjour est récent

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601452_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

fondé une famille sur le territoire, vivant avec ressortissante comorienne en situation régulière ; ils sont parents de trois enfants nés en 2014, 2018 et 2022 ; la résidence commune est établie à Ouangani

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600422_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. B... D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301585_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C, - et les observations de Me Toulouse, substituant Me Ouangari, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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