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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402031_20241120
20 novembre 2024
D et Mme B C, représentés par Me Ouangari, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
2ème chambre
DTA_2300556_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402271_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire ampliatif, enregistré le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal, dans le dernier
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008229739
26 avril 2005
d'autre part, une demande de renouvellement du passeport qui lui a été délivré le 22 septembre 1998 en produisant au soutien de ses demandes un extrait d'acte de naissance établi par la commune de Ouangani
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500763_20260313
13 mars 2026
Elle soutient que le paiement dont se prévaut le défendeur ne concerne pas les prestations ni la facture litigieuses, mais un autre bon de commande concernant la salle polyvalente Arena à Ouangani.
ORTA_2303659_20230925
25 septembre 2023
novembre 2023 sur les zones d'habitat informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Khani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni, Ouangani
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2200776_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600910_20260309
9 mars 2026
B..., représenté par Me Ouangari, demande au tribunal d’annuler une décision implicite de rejet du préfet des Pyrénées-Orientales opposée à sa demande de renouvellement d’un titre de séjour « vie privée
DTA_2600238_20260211
11 février 2026
C..., représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de la
Reconduite à la frontière
DTA_2301846_20231031
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel
DTA_2301914_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2300265_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chambellant, - et les observations de Me Ouangari, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500457_20250324
24 mars 2025
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 6 mars 2025, Mme G C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Ouangari
DTA_2502379_20251217
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assignée à résidence dans le département de la Corrèze pour
DTA_2303559_20230929
29 septembre 2023
Toutefois, l'intéressé est le père d'un enfant né à Mamoudzou en 2019, de son union avec Mme C A, avec laquelle il a contracté un mariage civil le 15 août 2020 à Ouangani (Mayotte).
2 SS
CETAT:CETATEXT000007919743
26 juin 1996
Saïd, demeurant à Kahani, commune de Ouangani à Mayotte (97670) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 19 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à
ORTA_2502663_20251120
20 novembre 2025
F... qui indique vivre avec les siens à Ouangani et qu’il aspire s’inscrire en BTS formation transitaire ; - les observations de Mme A... pour le préfet de Mayotte qui estime que son séjour est récent
ORTA_2601452_20260413
13 avril 2026
fondé une famille sur le territoire, vivant avec ressortissante comorienne en situation régulière ; ils sont parents de trois enfants nés en 2014, 2018 et 2022 ; la résidence commune est établie à Ouangani
DTA_2600422_20260311
11 mars 2026
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. B... D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
DTA_2301585_20231123
23 novembre 2023
C, - et les observations de Me Toulouse, substituant Me Ouangari, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
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