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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219058
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Ouahid Y, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Ouaki Investissement est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 08 Avril 1971 à CHAMBERY (73000) ... 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LUCIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Ouahiba
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5eb
21 décembre 2000
21 décembre 2000
décembre 1996, publié au B.O.D.A.C.C. le 14 janvier 1997, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation de la Société P.C.U.K. et a désigné Maître OUIZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65a
21 décembre 2000
21 décembre 2000
décembre 1996, publié au B.O.D.A.C.C. le 14 janvier 1997, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation de la Société P.C.U.K. et a désigné Maître OUIZILLE
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef513
27 septembre 1989
27 septembre 1989
(Hauts de Seine), en redressement judiciaire, assisté de son administrateur judiciaire Maître Y..., 2°/- Maître OUIZILLE, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401170_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88296
16 février 2023
16 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : E 15-28.929 Demandeur : la société Vosges ouatinage Défendeur : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00939
2 octobre 2012
2 octobre 2012
branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG 09/ 05743), que la société Dragoon éditions (société Dragoon) a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007955283
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu la requête enregistrée le 7 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouafia X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00269
24 mars 2009
24 mars 2009
X... ) était le gérant, le tribunal a prononcé contre celui-ci une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de quinze ans et l'a condamné à payer à la SCP Ouizille-de Keating (la SCP), en sa qualité
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020936389
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Oualid A, élisant domicile chez M. Houcine B, domicilié ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
Oualid X...
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87139
18 novembre 2004
18 novembre 2004
COPY C/ Me Patrick OUIZILLE, liquidateur judiciaire de la S.A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505294_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176512
2 avril 2004
2 avril 2004
°) d'annuler le jugement du 4 mars 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé sa décision du 27 février 2002 décidant le maintien de Mme Ouahiba
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fb6
25 janvier 2000
25 janvier 2000
X... et Mme Y..., de nationalité algérienne, se sont mariés à Ouacif (Algérie) le 27 octobre 1965 ; que six enfants, nés en France, sont issus de cette union ; que le 30 septembre 1992, Mme X... a assigné
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db7
19 mai 2000
19 mai 2000
recevable à recouvrer l'exercice de son action individuelle à l'égard de Monsieur X... et la déclarer irrecevable à agir, A titre subsidiaire, de dire que faute pour L'UCB d'avoir mis en cause Maître OUIZILLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2102511_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 4 sur 44