Claude Z..., domicilié ..., stand 88, 93400 Saint-Ouen, 11 / Mme Mona X..., domiciliée ..., stand 188, 93400 Saint-Ouen, 12 / Mme Elisabeth C..., domiciliée ..., stand 98, 93400 Saint-Ouen, 13

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE SAINT-OUEN, - les conclusions de M. Y....

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le président de l'office public de l'habitat " Saint-Ouen Habitat Public " (OPH de Saint-Ouen) a, par courrier du 13 juillet 2015, informé

redevable vis à vis de la ville de Saint-Ouen que d'une somme de 1 664,04 F ; 4°) condamne la ville de Saint-Ouen à leur payer la somme de 188 878,17 F au titre des travaux effectués par ladite société

OUIE S.C.P.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que les questions n° 9 et 10 étaient libellées en ces termes : " n 9 : " Patrick B..., accusé ici présent, est-il coupable d'avoir à Saint-Ouen

: COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY pris en la personne de son maire en exercice 12 rue de la Corvée 88140 SAINT OUEN LES PAREY représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY.

avril 1994 à CAEN (14) Ayant pour tuteur : UDAF 14 Résidence habituelle : 111 Boulevard Vannier 14000 CAEN Date de l’admission : 22 décembre 2022 Lieu de l’admission : EPSM CAEN 15 ter rue Saint Ouen

CHEZ [E] [O] & CA ---------------------- N° RG 26/02109 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUEN ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le fondement de la responsabilité de la commune de Saint-Ouen : 2.

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la VILLE DE SAINT-OUEN à une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de la VILLE DE SAINT-OUEN est rejetée.

2003, entre la commune de Saint-Ouen et la SEMISO.

Copie en sera adressée pour information à la commune de Saint-Ouen, à la société LRD, à Mme K...

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Ouen de requalifier les contrats de vacation de M.

, 'déclaré l'établissement public Saint-Ouen Habitat public et la société SEMISO responsables des désordres ' condamné in solidum l'établissement public Saint-Ouen Habitat public et la société SEMISO

Article 2 : La commune de Saint-Ouen-sur-Seine versera à M. et Mme B... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel Glück, tous domiciliés au siège de la société Alstom transport, site de Saint-Ouen, 33, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen Cedex, 29 / de M.

17, rue Claude Monet à Saint-Ouen (93407) cedex ; l'OPHLM DE SAINT-OUEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise