Oussama X..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domiciliéplace

Par ces résolutions, le Conseil de sécurité demandait au comité des sanctions de dresser une liste des personnes et des organisations qui entretenaient des relations avec Oussama Ben Laden et Al-Qaïda,

ennemis de l'islam " et des discours encourageant à la violence et à la haine, remettant en cause la réalité des attentats commis par l'organisation terroriste Daech ou affichant une sympathie pour Oussama

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Messieurs Oussama et Anouar C, au préfet de l'Hérault et à Me Delort. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

    Le 15 octobre 1999, en réponse aux attentats à la bombe perpétrés le 7   août 1998 par Oussama Ben Laden et des membres de son réseau contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi (

  A la suite des attentats perpétrés le 11   septembre 2001 contre les Etats-Unis d’Amérique par Al-Qaïda, l’organisation terroriste islamiste extrémiste dirigée par Oussama Ben Laden, le gouvernement

A est père de deux enfants de nationalité française, Ousamma, né le 3 septembre 2018 et Célia, née le 5 septembre 2019.

Oussama X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

juillet 2003, modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama

E aurait apporté un soutien public à Oussama Ben Laden. 9.

que l’exploitation des données de son téléphone a révélé un « rêve » d’une attaque au couteau, que l’intéressé a concédé lors d’un entretien tenu le 14 octobre 2024 vouer une certaine admiration pour Oussama

Dans ces conditions, les circonstances que cette décision ne ferait référence qu'à deux des quatre enfants de H A D et mentionnerait, à tort, qu'Oussaima est en situation irrégulière ne révèlent pas un

Rachid Iblaghen, Oussama Aakchoui et Abdelaziz Jilali, ainsi que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de ces étrangers dans leur pays d'origine, soit un total de 6 372

B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, où résident régulièrement plusieurs membres de sa famille, dont sa mère et son jeune frère Oussama, né en 2002 et souffrant de troubles

Chihaoui     Oussama CHAABAN né le 02/04/1993 est un ressortissant belge né en 1993, résidant à BRUXELLES et représenté par Z.

;       de la requête No 28050/95                     présentée par Amar OUAMAR

Oussama A... manifestant le souhait d'acquérir le bien sans formuler cependant le moindre engagement ; Que c'est dès lors à raison, au regard de ce qui vient d'être exposé que l'intimée fait valoir que

Oussama A... manifestant le souhait d'acquérir le bien sans formuler cependant le moindre engagement ; Que c'est dès lors à raison, au regard de ce qui vient d'être exposé que l'intimée fait valoir que

, mai 2020 et juin 2021 de quatre sociétés, dont il est gérant et associé, la société civile immobilière Ilan Immo, exerçant une activité de gestion immobilière, la société à responsabilité limitée Oussama

Il a détaillé que son père et son oncle, [B] [G], avaient fait la guerre, tout en étant dans l'incapacité de nous préciser quelle guerre et dans quels faits Oussama Ben Laden s'était illustré.