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74 résultats pour « Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605694_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à la préfète du Rhône de lui délivrer une

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

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6a15e59acdc6046d47056db4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 03 Mai 1989 à [Localité 2] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bénito AGBO, avocat au barreau de LYON et par Me guy ABENA OWONO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202234_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B C, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé la délivrance d'un passeport à sa

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307392_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209736_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B, représenté par Me Abena Owono, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102229_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 17 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406674_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303621_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03784_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B, représenté par Me Guy Abena Owono, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302377_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01996

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

paiement d'indemnités de rupture et de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et, en conséquence, d'avoir condamné le même aux dépens; AUX MOTIFS QUE le gardien d'immeuble OWONO

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408800_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Guy Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la responsable réglementaire de l’agence locale de Thoiry de France Travail Auvergne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103149_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'épreuve de deux ans, prononcée le 18 novembre 2016 par le tribunal correctionnel de Dijon, pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, en l'espèce 60 jours, sur son fils Owona

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122c656d26d0f8b57d45

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

2023 APPELANT : [V] [R] né le 28 Juillet 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bénito AGBO, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Guy ABENA OWONO

Source officielle