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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02129_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme A M'Owono a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2021.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la cour administrative d'appel de Paris a ouvert une procédure juridictionnelle pour la demande d'exécution de l'arrêt du 5 novembre 2021 mentionné, présentée par Mme B, représentée par Me Abena Owono
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501159_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2108150_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Abena Owono demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207075_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C E B, représentée par Me Mathey, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Patricia Maeva Owona
Source officielle3ème chambre
DTA_2304345_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207230_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A M'Owone bénéficie du soutien financier de ses proches qui procèdent à des virements bancaires réguliers.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942925
7 décembre 2011
7 décembre 2011
dirigé contre la décision du 4 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants, William Kevin Owona
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211680_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204482_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A C B, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204506_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Abena Owono, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509607_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B C A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505931_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - d'annuler la décision portant rejet de la demande de titre de séjour qu'il a présentée aux services de la sous-préfecture de Roanne ; - d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501449_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302143_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le refus implicite du préfet de la Haute-Savoie de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501139_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Owono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300994_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 50 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204146_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108478_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2021, les 4, 5 et 19 novembre 2021 et le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Abena-Owono, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506148_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B C, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 1 sur 4