Article 2 : La commune de Juvignac versera à la société Ozone Habitat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

text-decoration:underline } .sF5C1637F { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } DEUXIÈME SECTION Requête n o 316/08 Hasan OZAN

Article 3 : La communauté de communes du pays d'Ozon versera à la société Soterly la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que la Compagnie des eaux et de l'ozone

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la communauté de communes du pays de l'Ozon.

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la communauté de communes du pays de l'Ozon.

B E demeurant 5 impasse des prunus à Saint Symphorien D'Ozon, M. A H , demeurant 1bis, chemin des acacias à Saint Symphorien d'Ozon, M.

Article 4 : Les conclusions de la compagnie des eaux et de l'ozone, tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.505 Demandeur(s) : la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S] Avocat(s) : la SCP

. : 14/ 04962 PS/ VC COUR D'APPEL DE NIMES 18 septembre 2014 RG : 12/ 4189 SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège social est à Paris (8ème), ...

responsabilité limitée Organigram, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Compagnie des eaux et de l'ozone

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la Société Compagnie des Eaux et de l'Ozone – Procédés MP Otto, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête.

la société Parc Eolien des Brandes de l'Ozon Sud.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée

La Sarl Ozkan a émis cinq factures et un avenant supplétif au titre des travaux pour un montant total de 190 760 euros hors taxes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Expropriation N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FRY Jugement du : 07 Juillet 2025 Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON C/ [B] [N] [

OZENNE ENERGIES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 339 .77 3.7 49 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 20 décembre 1994 le condamnant, solidairement avec la Société de terrassement et de travaux publics (SOTTAL) et la Compagnie des eaux et de l'ozone

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la communauté de communes du pays de l'Ozon.