Article 2 : La commune de Juvignac versera à la société Ozone Habitat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La communauté de communes du pays d'Ozon versera à la société Soterly la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Vrillac, pour M. et Mme C....

Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me Cabral de Brito, pour Mme C... épouse B..., présente.

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que la Compagnie des eaux et de l'ozone

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la communauté de communes du pays de l'Ozon.

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la communauté de communes du pays de l'Ozon.

B E demeurant 5 impasse des prunus à Saint Symphorien D'Ozon, M. A H , demeurant 1bis, chemin des acacias à Saint Symphorien d'Ozon, M.

Article 4 : Les conclusions de la compagnie des eaux et de l'ozone, tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.505 Demandeur(s) : la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S] Avocat(s) : la SCP

. : 14/ 04962 PS/ VC COUR D'APPEL DE NIMES 18 septembre 2014 RG : 12/ 4189 SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OZEN X... demeurant ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège social est à Paris (8ème), ...

responsabilité limitée Organigram, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Compagnie des eaux et de l'ozone

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la Société Compagnie des Eaux et de l'Ozone – Procédés MP Otto, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.