MINUTE N° 439/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Pegah HOSSEINI-SARADJEH Le 13/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE

SARADJEH, à la préfecture du BAS-RHIN, à la SELARL CENTAURE & Associés et à l'ASSFAM ; VU les observations de Maître HOSSEINI SARADJEH reçues au greffe le 04 juillet 2023 ; VU les observations

INTIMÉ : Monsieur [T] [P] demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour.

MINUTE N° 22/419 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 183/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SARADJEH, à la préfecture du BAS-RHIN, à la SELARL CENTAURE & Associés et à l'ASSFAM ; VU les observations de Maître HOSSEINI SARADJEH reçues au greffe le 04 juillet 2023 ; VU les observations

N° Portalis DBVW-V-B7I-IILF Décision déférée à la cour : 16 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pégah

MINUTE N° 24/2 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 227/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN G./CAHN T.

MINUTE N° 24/461 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 192/24 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 172/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 23.04.2025 Le Greffier

X se disant [R] [Y] [U] par par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Juillet 2023 à 11h13 ; VU les avis d'audience délivrés le 07 juillet 2023 à l'intéressé, à Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH

MINUTE N° 431/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 04 juillet 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 04 juillet 2023 à l'intéressé, à Maître Pégah

DBVW-V-B7H-IEKX Décision déférée à la cour : 13 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Madame [B] [W] Monsieur [A] [N] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Pégah

MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion POLIDORI - Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

proposition de LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 04 juillet 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le à l'intéressé, à Maître Pégah

Décision déférée à la Cour : 06 Décembre 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pégah

MINUTE N° 23/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS