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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69fd7e31cdc6046d470446af
5 mai 2026
RG 25/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRG7 Minute n° 248/2026 APPELANT [I] [M] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [K] veuve [D] Représentée par Me Pégah
Chambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65616
9 octobre 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Chambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f83
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04540 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7EL Minute n° 23/252 APPELANTS [O] [M] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau
Chambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff4
22 octobre 2024
représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocat Me HARTER Guillaume Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME Monsieur [T] [L] Intimé, représenté par Me Pégah
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Octobre 2025 à 15h10 l'avocat de l'intéressé Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH l'intéressé M.
6905d48718ad6c6cb289687d
8 octobre 2024
établissement secondaire situé sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de Maître [S] [C], Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 4], en liquidation judiciaire, assistée de Me Pégah
64eedc51bb2c32d969d3520f
28 août 2023
MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [K] [X], es qualité de liquidateur de la SCI COSTA MEIRA, intervenante volontaire Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat
64a7afc83bcaf505db6964fb
6 juillet 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Juillet 2023 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M. [R] [F].
68e74518b214cd5a53bde492
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Octobre 2025 à 15h04, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.
64a7afc83bcaf505db6964fd
Après avoir entendu Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
63bfb2bd5e2fbe7c9004361e
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22
68e897f16d821fc8a3c65614
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 09 Octobre 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.
68e74519b214cd5a53bde49a
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL V² AVOCATS le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
68e74519b214cd5a53bde494
Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 08 Octobre 2025 à 14h47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.
Chambre 1 A
65b4ad1e7ef77d000880b413
26 janvier 2024
[Adresse 3] assistée de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de [Localité 2] Minute n° 40/24 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre
64379db89477fe04f5cc63c4
12 avril 2023
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A
64e44fcc7d1b08d969980fe7
21 août 2023
SLK prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.
Chambre 3
6528df22aaebb88318fda484
10 octobre 2023
n° minute : 23/433 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 1
6440d7dde704a005d1ed6f4e
19 avril 2023
n° minute : 198/23 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6788a3cd05b7378c3f0c52de
14 janvier 2025
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01422
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