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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205068_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511954_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 décembre 2025 sous le numéro 2511981 par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401831_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404664_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2406560_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400334_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400382_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512677_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308426_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2508437_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309880_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109678_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109719_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400322_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308272_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308595_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404485_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404665_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2406392_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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