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73 résultats pour « PLEBANI Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200566_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article D. 451-91 du code de l'action sociale et des familles, " Le représentant de l'Etat dans la région nomme le jury plénier du diplôme, qui comprend au plus treize membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

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DTA_2601114_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Après avis défavorable du conseil médical plénier des agents de la fonction publique d’État à la reconnaissance de l’imputabilité au service, le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02287_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme F, représentée par la SCP Handburger, Plenier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601971_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 23 octobre 2025, le conseil médical plénier des agents de la fonction publique hospitalière a émis un avis défavorable à la mise à la retraite anticipée de Mme B..., pour invalidité non imputable au

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0966a1876057df5d200

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NANTERRE 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Hélène PLENIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01867

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A l'issue de divers transferts financiers, la quote part du prévenu sur ces fonds a été transférée en 2006 à deux sociétés panaméennes, the Planier Family Foundation et Verlee Services Inc. et il a été

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19214cdc6046d47ecebe8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2023, la commune de Plélan-le-Grand a fait assigner M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306962_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En deuxième lieu, Mme B soutient que le directeur général du CHU de Saint-Etienne se serait cru lié par l'avis défavorable du conseil médical plénier du 23 juin 2023 sur sa situation.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ea2db7cac9e5eb48b6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208289_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article D. 451-28-8 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version applicable au titre de la session 2019, " Le représentant de l'Etat dans la région nomme le jury plénier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204355_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article D. 451-28-8 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version applicable au titre de la session 2019, " Le représentant de l'Etat dans la région nomme le jury plénier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200743_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'arrêté du préfet de l'Aude du 23 novembre 2011 prescrivant les moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane ; - l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314816

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me CONTE-JANSEN C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me

Source officielle