que, contrairement à ses affirmations, Mme Z... ne justifie pas avoir satisfait à son obligation d'information quant au mode de fixation de ses honoraires, et en particulier du taux horaire qu'elle pratique

Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements

composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Monsieur Claude TERREAUX, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

, ou la limitation de cette pratique en raison des séquelles de l’accident.

en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, Mme Z... a essentiellement reproché à son époux d'avoir abandonné définitivement le domicile conjugal pour aller vivre avec sa maitresse Sabrina

NICEA DIVING C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Sabria MOSBAH, avocat au

  11208/02) out of the Court's list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Sabina Makarczyk, is a Polish national who was born in 1928 and lives in Olecko.

de Versailles N° RG : 21/04832 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina

[A] [R] Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [P] [J] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Fanny DESCLOZEAUX [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Sabria

N° RG 24/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XAD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [P], née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sabrina AMAR, avocat au barreau

Quatre enfants sont issus de cette union : - Dalila, née le 26 février 1983, décédée, - Mourad, né 11 juin 1984, décédé, - Foudil, né le 20 mars 1998, - Sabrina, née le 3 octobre 2004.

X... ; "aux motifs que Sabine X... a rapporté une première scène pendant laquelle Richard Le Y... l'a caressée à travers ses vêtements, et a tenté de l'embrasser ; que, un peu plus tard, Richard Le

Vu 1°), sous le n° 329170, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Sabrina A, demeurant

le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, et Maître Sabrina

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

. ; "aux motifs que, par arrêt du 24 mai 1995, la chambre d'accusation ordonnait un supplément d'information aux fins d'entendre Sabine A..., épouse Z..., employée de Me B..., successeur de Me D...,

Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina

Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe