Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Pieux avocat de la société ABI et de Me Pautonnier avocat de la Secal.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Duboue, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamon, se substituant à la SELARL Dugoujon et associés, avocat de M.

se substituant à la SARL Deswarte-Calmet-Chauchat, avocat de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna, présente au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Dihace, avocat du requérant, et de Mme C, représentant le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

PRIETO ET AUTRES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis[Adresse 1] absente représentée par Me Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de la SELARL Mary Laure Gastaud et de Me Dihace, avocat de

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 mai 1987. # F.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me De Greslan, avocat du syndicat requérant. Considérant ce qui suit : 1.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Prito, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun, avocate de Mme A, et du représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux substituant la SELARL B, avocat du requérant, et de la représentante du gouvernement

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante du gouvernement

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante du gouvernement

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante du gouvernement

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante du gouvernement

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante du gouvernement

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.