FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 janvier 2001), que la société Chep loue des palettes

d'occasion, que les chauffeurs acheminaient les palettes du centre de tri de Sassenage au dépôt de la CGVL à Grenoble ; que ces palettes lui étaient ensuite revendues entre 0,50 € et deux euros pièce,

Madame Paulette X..., non comparante a été représentée à l'audience Maître GUE. Monsieur Michel X..., assisté de son conseil Maître BLANDEAU a été entendu.

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

par motifs hypothétiques pour faire ressortir le taux d'humidité excessif du bois employé en comparant celui des palettes non utilisées oscillant entre 158 et 258 et celui des palettes employées égal

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à madame Paulette X... épouse Y... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Paulette, épouse Y..., partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui,

de 3888 tubes et une palette de 1 512 tubes ; le 28 avril une commande de GEL BLEU AHA no1 300 19 600 d'un montant de 10 057,02 euros se décomposant en deux palettes de 3 888 tubes et une palette de 1

les ayant assignées, le 14 septembre 2012, en paiement du montant de ces différentes factures, les sociétés STEF lui ont opposé la prescription et, à titre reconventionnel, lui ont demandé paiement du

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 01182 APPELANTE Madame Paulette

et des salines de l'Est, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société International Pallet

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la suspension de l'activité de diffusion de musique et de sons amplifiés de son établissement " Paillettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ...

Estimant que les palettes vides devaient lui être restituées par le transporteur, elle lui a adressé le 22 juin 1995 une facture d'un montant de 227.249,46 francs correspondant à 2.129 palettes non restituées

sont identiques à celles des palettes Chep.

omise, et que cette négligence a causé à Madame Paulette Y...un grave préjudice en la privant de la somme qui devait lui revenir à ce titre, soit la somme de 219 551, 50 euros ; Attendu que Madame Paulette

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Emile X...et Madame Paulette X...le 16 février 2010.

02842 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 mai 2006 APPELANTE : Madame Paulette

02842 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 mai 2006 APPELANTE : Madame Paulette