LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Pau

Alain X..., demeurant Burry 4 n° 13 à Saint-vincent-de-Tyrosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Labeyrie,

Joel Y..., 2°/ Mme Marie Y... née X..., demeurant tous deux 24, Prés de la Gourgue, 40460 Sanguinet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit

MHD/CD Numéro 18/03992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03888 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

Pierre, Charles, Jacques X..., 4 / Mme Christiane, Andrée Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 2000 par le tribunal de grande instance de Pau,

PhD/ND Numéro 19/4834 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/12/2019 Dossier : N° RG 18/01577 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G447 Nature affaire : Autres demandes

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section II), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

MHD/CD Numéro 18/04031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03905 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

société VVF Lou Sari depuis le 1er décembre 1965 et titularisée depuis le 1er janvier 1969 a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

X... sur ses enfants, vivant en Polynésie avec leur mère à qui l'exercice de l'autorité parentale avait été confié, s'exercerait durant la totalité des vacances de Noël et de Pâques ; que, par ordonnance

attentats à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans ; "1°) alors qu'au cours de la session d'assises, deux jours avant l'audience de la cour d'assises consacrée à l'affaire X... le 25 février 1991 a paru

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau

X... de délivrer le fonds donné à bail ; que le tribunal de grande instance de Bayonne s'est dessaisi au profit de la cour d'appel de Pau saisie par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 avril 2002

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2023 Mme [U] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau

Billère, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Styles de Vie, société à responsabilité limitée, dont le siège

Francis X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association départementale des amis et parents d'enfants

Joseph X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2005), d'avoir dit que le recel successoral imputé à M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Pau

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu que le salarié et l'Union départementale CGT des Pyrénées-Atlantiques font grief à l'arrêt attaqué (PAU