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728 782 résultats pour « Pape »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100109

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[C] et [W] [A] depuis 2002, ainsi que celles en paiement de la valeur réelle des parts transférées, dirigées contre MM.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PAPER SOLUTIONS

SIREN 979228210Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/08/2026

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Dépôts des comptes

JARDIN DES PAPES JUS

SIREN 883543431Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAPETERIE LOISIRS

SIREN 912458882Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAPETERIE SELENE

SIREN 792943870Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Modifications diverses

PAPETERIE HASBROUCQ

SIREN 885782086Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/08/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100558

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[T] et [Y] [I] depuis 2002, ainsi que celles en paiement de la valeur réelle des parts transférées, dirigées contre MM.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff80

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

qui, dans les poursuites exercées contre elle pour fraude fiscale et sur son appel limité aux dispositions civiles du jugement, l'a déclarée solidairement tenue avec le redevable légal de l'impôt au paiement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00386

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de sommes qu'elle estimait avoir indûment payées en raison de la résiliation du contrat de sous-traitante et non, contrairement à ce que soutenait la SCP Synergie ès qualités, le paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Blue Paper de production de papier épais, majoritairement à base de papier recyclé, utilisé pour réaliser des emballages en carton, la technique de production industrielle et les débouchés clients n'étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00471

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte de la combinaison de ces textes que, nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire. 10.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6c8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'usine d'un montant mensuel de 1 500 francs ; cette prime cessera d'être versée lors d'un passage au travail en équipe" ; que le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d8

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'AGRIF ; "aux motifs que "l'examen du document incriminé montre qu'il conteste le pape

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145c9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Vérilhac frères, Papeteries Clairefontaine, société anonyme dont le siège est 88480 Etival-Clairefontaine, défenderesse à la cassation ; Attendu que la société Papeteries Vérilhac frères a été

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Trésor public, en avril 1992, d'un CIR de 794 882, 02 francs (arrêt page 13) ; que le produit du crédit d'impôt avait été dilapidé dans le paiement des salaires de Conceicao A...et des honoraires de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200979

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de prendre attache avec les emprunteurs et de négocier avec eux un nouveau tableau d'amortissement faisant apparaître le nombre et le montant des échéances précédemment payées, fixant le calendrier des

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409c0b

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... et demandé le paiement de la somme lui restant due ; Attendu que le fournisseur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'administrateur, tenu de

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civ1

613722f9cd58014677403eab

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Z... le droit de propriété sur le cheval "Satan des Acres", même si la délivrance du cheval était liée au paiement intégral du prix pour lequel, cependant, aucune date n'avait été fixée ; qu'en décidant

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CC

comm

6137238ecd5801467740b57f

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Dove X..., son ancien salarié, la société Papeterie du siècle a assigné celui-ci et la société Expansion française papeterie, dont il est le gérant, en dommages-intérêts pour violation de la clause de

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CC

cr

édure suiviec/Guy X

61372696cd58014677426c95

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

qui ne conteste pas la matérialité des faits, indique, et en justifie par les pièces versées contradictoirement aux débats, que son employeur était parfaitement au courant des commandes qu'il avait passées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100145

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

solidaires au paiement de certaines sommes acquiert force de chose jugée contre celui d'entre eux qui n'interjette pas appel et ne se joint pas à l'appel de l'autre codébiteur, même s'il est réformé sur

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae7d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

et similaires du département de la Manche du 9 janvier 1976 ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements d'avoir fait droit à leurs demandes, alors selon le moyen : 1 ) que la preuve du paiement

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53272

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

de l'indemnité pour travail dissimulé prévue à l'article L. 324-11-1 du Code du travail, alors, selon le moyen, que l'association a été condamnée au paiement d'heures supplémentaires sur la période du

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00245

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

En juin 2015, la société Savigny matériaux a interrompu le paiement des factures et conclu un nouveau contrat avec un opérateur concurrent avec portabilité de son numéro téléphonique.

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CC

comm

6137237bcd5801467740a5bd

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

des loyers, d'où il résultait un accord exprès à l'acte passé par la femme ; qu'en décidant néanmoins, que le Tribunal n'avait pas excédé ses pouvoirs cependant qu'il avait écarté l'application du texte

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