biologique et le parent d'intention d'un enfant, le maintien du lien entre le parent d'intention et son enfant soit le principe, et la rupture de la relation, l'exception, en cas notamment de motifs graves

;existence même de la dette cautionnée, n'induisait pas, nonobstant le caractère incomplet de la mention manuscrite, la pleine connaissance par ladite caution de la portée de son engagement et partant

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à condamné Hubert X... au paiement d'une amende de 1 500 francs ; "aux motifs que la peine prononcée ne paraît

Dominique Y... ayant parfaitement connaissance du bail, de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée", était complète et conforme aux exigences du Code civil, la cour d'appel, qui a elle-même

devoir de conseil; que l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 8 juin 1994) les a déboutés de leur demande; Attendu que, M. et Mme Y..., font grief à l'arrêt, d'avoir ainsi statué alors que, d'une part

, accepté l'exécution du bail, par deux preneurs séparés et distincts sur deux parties parfaitement divises, d'autre part, accepté une action en révision du fermage, par l'un des preneurs, à l'exclusion

dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que les époux Z... et la société Gambart fils font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, alors, selon le pourvoi, d'une part

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'interdiction du territoire français, là aussi le premier juge a parfaitement motivé sa décision en relevant que le prévenu, de nationalité marocaine, a exposé

B... comme valide, la cour d'appel a statué sur le fondement de motifs inopérants et, partant, a violé les règles et principes qui gouvernent le dessaisissement du débiteur, ensemble l'article 152 de la

" aux motifs que à compter du 8 mars 1994, Pietro X...a embauché sept personnes ; qu'il n'a cependant, de son propre aveu, fait aucune des démarches, aucune des déclarations indispensables et, s'il paraît

de renvoi qui a suivi, sont non moins régulièrement intervenus qu'au même titre, dans ces conditions, que le jugement déféré ; que le moyen sera donc rejeté comme étant inopérant ; " alors, d'une part

en quoi elles auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes visés au moyen ; "alors, d'autre part

de Lyon ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres moyens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société Oreca, de Mme Z..., de MM.

civiles poursuivantes, de ce chef ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure qu'en juin 2000, les parents de la jeune Morgane Z..., née le 12 janvier 1990, et d'Elsa Y..., née le 13 janvier 1989,

compte de Françoise Y... et Joëlle A... à d'autres fins que celles pour lesquelles ces sommes lui étaient remises afin de continuer à faire fonctionner l'EURL en état de cessation des paiements en payant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique après avertissement délivré aux parties : Attendu

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hubert X... au paiement d'une amende de 1 500 francs; "aux motifs que la peine prononcée ne paraît

et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent ; qu'une telle disposition discriminatoire porte atteinte au droit à la vie privée et familiale

circonstanciés, que ces deux-là ont réellement frappé Nevot ; que toutefois, il s'avère qu'étant présents lors des faits et étant en quelque sorte "spectateurs des coups portés par leur camarade et ayant eu parfaitement

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Olivier Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé