Pascal Z..., domicilié Clinique Saint-Francois, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société

Pascal Z... a été blessé dans un accident de circulation survenu le 13 juin 1999 alors qu'il était passager d'un véhicule Renault conduit par M. Olivier B... et assuré par la compagnie Matmut.

I... en contrat à durée indéterminée et condamné l'URSSAF PACA à lui payer les sommes de 1556,65 € à titre d'indemnité de requalification, 1556,65 € à titre de préavis, 155,66 € à titre de congés payés

légaux 41/ 43 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Me DUREZ

Durieux, conseiller, M.

Switzerland lodged on 17 September 2021 communicated on 30 January 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s detention for reasons of public safety ( Sicherheitshaft ) during

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ321 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juillet 2019), par acte du 12 octobre 2003, Mme Q... a donné à bail à M. et Mme N..., à compter du 11 novembre 2002 et pour une durée de seize années, plusieurs parcelles

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui l'a déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné la peine, et a sursis à statuer

Article 2 : Les conclusions de la commune de Dunière-sur-Eyrieux tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Chiara, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pascale Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme

Pascal Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui, pour infraction à interdiction de gérer en récidive, travail dissimulé en récidive, faux, usage

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ287 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [P] [C] domicilié 27 avenue Foch - 54136 BOUXIERES AUX DAMES Représenté par Me Pascal BERNARD de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une délibération par laquelle le conseil municipal de la commune de Durcet a autorisé la vente d'une parcelle cadastrée ZB21 à une tierce personne

, agricultrice, domiciliée [Adresse 1] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY le GAEC [Y] RJL, Groupement d'Exploitation en Commun au capital social