Pascal G..., demeurant ... (7ème), 2 / la société Miller, SARL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre,

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A ", de Me Lacrouts, représentant la commune de Beaulieu-sur-Mer, et de Me Marchio, substituant Me Bouhlal, représentant la SAS CIRCE.

MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me MONPLAISIR Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en

Par courrier du 23 mai 2024, les consorts [U] reprochaient à Monsieur [Z] [V] d'avoir labouré et semé la parcelle E [Cadastre 4], indiquant être les seuls propriétaires de ladite parcelle.

Y... les travaux à effectuer ; qu'en énonçant que, sans qu'il soit "nécessaire pour Mlle X... de lui indiquer sur quelles parcelles les travaux devaient être exécutés", M.

Z... avait montré, en se référant aux usages locaux du département de la Gironde, qu'un passage de 1,137 mètre (3 pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de

sur sa parcelle.

sur Loire atteste que, "sur la commune, la rivière Loire n'est pas domaniale et que les parcelles vont donc jusqu'au milieu de celle-ci" ; qu'en l'espèce, la Loire sur la commune de Lavoûte sur Loire

A..., représenté par Me Lacrouts tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction-vente Menton-Borrigo un permis

née le 22 Juillet 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] et Monsieur [I] [L] né le 25 Juin 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

O... ; AUX MOTIFS QUE les époux S... sont propriétaires d'une maison et de plusieurs parcelles situées au lieu-dit [...] à Lavoute-sur-Loire, figurant au cadastre sous les numéros [...], [...], [...],

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

Maurice XT..., demeurant lotissement 14, les Longes, 43800 Lavoute-sur-Loire, 59 / Mme Simone XT..., demeurant lotissement 14, Les Longes, 43800 Lavoute-sur-Loire, 60 / M.

voisines cadastrées section AC no 41 et no 45 de la commune de LAVOUTE- CHILHAC ; Que la parcelle de Monsieur X... est un jardin surplombant celle des époux Y..., laquelle supportait une maison à l'

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002475, le 19 juin 2020 et le 28 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de Arcadia Principal, représenté par Me Lacrouts, demande au

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002475, le 19 juin 2020 et le 28 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de Arcadia Principal, représenté par Me Lacrouts, demande au

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.