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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69c32b87cdc6046d47d518ab
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
parcelle en cause au sud et à l'ouest sont bâties.
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 12 novembre 2015, les parcelles précitées ont été vendues à M. [S] [T].
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452777.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleVENDREDI
69c30e52cdc6046d47d2b4ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal
Source officielleVENDREDI
69c3299fcdc6046d47d501d0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Nicolas ROUSSEAU, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis VIOT, Pascal
Source officielleVENDREDI
69c33144cdc6046d47d56f69
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal
Source officielleVENDREDI
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
24 avril 2026
CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT – LABEYRIE, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Pascal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300621_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé route de Langlade, à Beynac-et-Cazenac (Dordogne), parcelles cadastrées
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, - avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par Monsieur pascal X..., ordonné une expertise médicale.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491372.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494279.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007991422
29 avril 1998
29 avril 1998
Aldo C..., demeurant à Langley (88130) et Mlle Françoise C..., demeurant à Bouxurulles ; les CONSORTS C... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1994 par lequel le tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AO A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°19, située la Croix Blanche, appartenant à : * M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300079_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Langlade, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c79bc7da31367c908eb82b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
FINANCO Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement
Source officielleVENDREDI
69f07f86cdc6046d47d1b843
3 avril 2026
3 avril 2026
Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal
Source officielleVENDREDI
69f08028cdc6046d47d1c53b
3 avril 2026
3 avril 2026
Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ, Denis VIOT, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
cadastrée section AC n°232 sur la commune de Langlade ; - la communication des documents sollicités est utile au sens de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, ces documents étant nécessaires
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490483.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellePage 4 sur 21