], ainsi qu'une aire de jeux sur la parcelle [...] , moyennant le versement d'une indemnité de 200 000 francs par la société Le Village à V...

leur situation pour l'acquisition de ladite parcelle ; que dans tous les cas, il est constant que la parcelle revendiquée a été cédée à l'Etat à la société France Télécom par acte des 20 juillet et 05

Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurance Axa Présence, anciennement compagnie La Présence, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris,

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 juin 1988, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... du chef de blessures involontaires, l'a débouté

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,8 novembre 1984) que la Ville de Paris ayant incorporé à la voirie urbaine une parcelle de 154 m2 à la suite d'un alignement frappant un

FRIANG, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

[A] font grief à l'ordonnance de déclarer expropriées immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de l'établissement public foncier Ile-de-France les parcelles cadastrées section U n° [Cadastre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2002), que la Banque Monte Paschi

X... un prêt de 1 300 000 francs, destiné au rachat par celui-ci d'un portefeuille d'assurance ; que M.

PERMIS RELATIF A UNE CONSTRUCTION D'UNE DENSITE EXCEDANT LE PLAFOND LEGAL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DETERMINE CETTE SOMME EN PRENANT EN CONSIDERATION LA CONFIGURATION DE LA PARCELLE

, dont 18 mois avec sursis, à 5 amendes de 1 000 francs chacune pour les contraventions, a prononcé l'interdiction d'exercer une activité professionnelle d'élevage ou pension de chevaux pendant 5 ans et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wimpey France, société anonyme, dont le siège est ... et ...

C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...

Sim, 97200 Fort-de-France, - M.

Il ressort des trois premiers constats ( pièce n° 9, 10 et 11) que l'huissier de justice s'est, à chaque fois positionnée au-devant des parcelles des parcelles données à bail et à l'extérieur de la ferme

X... a acquis, le 1er août 1969, de la société civile de Rigaud une parcelle mitoyenne du lotissement de la Roseraie-Extension à Cavalaire ; que, par acte de constitution de servitudes, enregistré le 22

1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Anémone Lyon cinéma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société France

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2019 pour une résidence située à Bienvenue Friar's

cadastrée AN 112, sise impasse Garden Range à Friar’s Bay, et de la décision du 11 août 2024 rejetant son recours gracieux, afin de permettre à la collectivité de Saint-Martin de notifier au tribunal,

parcelle, M.