Pascal X... à payer au Crédit industriel de l'Ouest la somme de 335 865,45 francs, outre intérêts, au taux légal, à compter du 15 mars 1994 ; que les consorts X... et Mme Y..., ès qualités, reprochent

d'un scooter rouge avant d'en acquérir un bleu ; que Pascal X... est donc intimement lié au réseau ; que si Cédric Z... et Ahmed B... ont affirmé ne pas connaître Pascal X..., ces précautions démontrent

DÉBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 05 Juin 2025, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Monsieur LE FRIANT, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS

], ainsi qu'une aire de jeux sur la parcelle [...] , moyennant le versement d'une indemnité de 200 000 francs par la société Le Village à V...

leur situation pour l'acquisition de ladite parcelle ; que dans tous les cas, il est constant que la parcelle revendiquée a été cédée à l'Etat à la société France Télécom par acte des 20 juillet et 05

Frantz Y..., domicilié [...]                                          , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurance Axa Présence, anciennement compagnie La Présence, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris,

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 juin 1988, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... du chef de blessures involontaires, l'a débouté

FRIANG, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2002), que la Banque Monte Paschi

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,8 novembre 1984) que la Ville de Paris ayant incorporé à la voirie urbaine une parcelle de 154 m2 à la suite d'un alignement frappant un

X... un prêt de 1 300 000 francs, destiné au rachat par celui-ci d'un portefeuille d'assurance ; que M.

PERMIS RELATIF A UNE CONSTRUCTION D'UNE DENSITE EXCEDANT LE PLAFOND LEGAL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DETERMINE CETTE SOMME EN PRENANT EN CONSIDERATION LA CONFIGURATION DE LA PARCELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wimpey France, société anonyme, dont le siège est ... et ...

C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...

, dont 18 mois avec sursis, à 5 amendes de 1 000 francs chacune pour les contraventions, a prononcé l'interdiction d'exercer une activité professionnelle d'élevage ou pension de chevaux pendant 5 ans et

Il ressort des trois premiers constats ( pièce n° 9, 10 et 11) que l'huissier de justice s'est, à chaque fois positionnée au-devant des parcelles des parcelles données à bail et à l'extérieur de la ferme

Sim, 97200 Fort-de-France, - M.