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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86904
2 octobre 2003
2 octobre 2003
du deux Octobre deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Valérie X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87135
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Mélissa Dont le siPge social est 46000 CAHORS assistée de Me Pascale LUGUET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/001842 du 21/05/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Pascal YO..., Mme Martine ZA..., Mme Jannick ZA..., M. Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108916_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107543_20240222
22 février 2024
22 février 2024
activité agricole, et que la vocation du secteur du côté Ouest en bordure duquel ces parcelles se situent est de nature agricole. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Pascal
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407eb8
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Fortuné Y..., 2 / Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du
Source officielle7ème chambre
DTA_2107246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En l'espèce, la demande de permis de construire déposée parEg porte notamment sur la parcelle cadastrée n° 0088, dont il est n'est pas contesté qu'elle en est la propriétaire indivisaire, parcelle qui
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936300
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 22 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette A, demeurant ... ; Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86210
12 mars 2002
12 mars 2002
représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Pascale LUGUET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 98/01321 du 29/05/1998 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
les parcelles litigieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92db9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
C/ Jean-Luc Y..., Lucette Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
éclaré prescrite l'action dirigéec/Madame B
6253cdb2bd3db21cbdd942b4
15 novembre 2018
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 15 NOVEMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402160_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie
Source officielle7ème chambre
DTA_2208638_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
n'allègue, que le classement de sa parcelle serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301440
27 novembre 2012
27 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre 6 décembre 2010), que le bornage des parcelles appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
RIGAULT, avoués assistée de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 21 Février 2008 D'une part, ET : Monsieur Jean
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lusset, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A D un permis de construire pour un projet d'extension de maison individuelle sur des parcelles situées 38 impasse des Acacias.
Source officiellePage 4 sur 25