La requête a été communiquée à la commune de Montclar-sur-Gervanne, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 5 juin 2023 à la commune de Montclar-sur-Gervanne.

comprises dans le périmètre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre des secteurs des cours Capou-Montella-Charneau-Ferrand dans la commune des Abymes, notamment la parcelle cadastrée CY n°

Le maire de Montoire-sur-le-Loir fait valoir que le bâtiment situé 68 Bis promenade du Tertre à Montoire-sur-le-Loir, cadastré section AN n° 227, dont Mme B E épouse A, présente un péril pour la sécurité

Par une délibération du 4 novembre 2019, le conseil municipal de Montclar a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

Il ressort des pièces du dossier que le hameau des chapeliers se situe en partie sud-ouest de la commune de Montclar et s'inscrit dans un vaste espace agricole, dans lequel sont comprises les parcelles

Jean X... sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Coteaux - Montoire, le tribunal administratif d' Orléans s'est fondé sur la circonstance que l'existence du seul accès à la parcelle ZH 53 par

DBVM-V-B7I-MFGH 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA

section AB n° 299, 301 à 304, 309 et 719 à 1 910 000 euros hors taxes, celle des parcelles cadastrées section AB n° 297 et 718 à 82 500 euros hors taxes et celle de la parcelle cadastrée section AB n°

s’inscrivent ses parcelles est irréalisable.

La "Brebis" dont le siège social est Quartier Montgras, La Gaude (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de Monsieur

des référés du tribunal administratif de Strasbourg de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire d'Ogy-Montoy-Flanville

18 n° 136 sur le territoire de la commune d'Ogy-Montoy Flanville vers un usage d'habitation.

Z... et autres comme irrecevable dès lors qu'elle tendait à ce que soit révisé le plan d'occupation des sols de la commune de Montoire-sur-le-Loir ; Sur la requête de M.

B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a accordé un permis de construire à la société Montoit

No 465, mais qu'il faut encore qu'un passage sur cette dernière puisse étre créé jusqu'aux parcelles 837,835 et 824 sans entraîner des aménagements hors de proportion avec leur valeur.

ATTAQUEES EN DATE DES 22 AVRIL 1939 ET 26 SEPTEMBRE 1942, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL D'ORLEANS A PRONONCE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITEPUBLIQUE DE DIVERSES PARCELLES

Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.

QUE CES PARCELLES SONT LA PROPRIETE INDIVISE DE DAME VEUVE PAUL X..., DEMOISELLE COLETTE X...