ELEFANTASTIK VACANCES SOLEIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

naissance 2] 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Jugement du 02 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L'HERAULT N° RG21600877 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Ludivine TAMANI

À l'est de ces deux parcelles se trouve le fonds [Cadastre 1] de Mme [X], dont une partie au sud-ouest jouxte également le sud de la parcelle [Cadastre 2] des époux [Y].

*Dépenses d'équipement **Conception et passage de roucages M.

SA CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP), demeurant 455 Promenade des Anglais - BP 3297 - 06205 NICE représentée par Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

    Violation de l’article 8   Violation de l’article 13 Vincenzo Taiani c.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU

[B] [S] [Adresse 11] [Localité 8] - Mme [V] [O] ès qualités de représentante légale de sa fille mineure [P] [O] [S] [Adresse 21] [Localité 9] Représentés par Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS

CDC' gérant la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales 'CNRACL'prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Me Pascale

Sebastiano RUSSO 1958 Francesco RUSSO 1966 Paolo SABATINI 1965 Sergio SALINARDI 1967 Ferdinando SALLUSTIO 1962 Biagio SANTANGELO 1967 Antonio SANTANIELLO 1969 Piero SANTORO 1969 Aniello SAVO 1971 Pasquale

Z... vous talonne, avant d'abdiquer, téléphonez, RDV à mon domicile" caractérise bien, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, un démarchage au sens de l'article 1er du décret n° 72-785 du 25 août 1972

il n'est pas contestable, au vu des déclarations recueillies, qu'au moment de l'accident, la présence de l'échafaudage dans l'allée des cisailles empêchait et pour le moins rendait très dangereux le passage

la victime puisque, alors qu'elle avait rétracté cette disposition le 8 avril 1999, elle avait indiqué sur le document, le même jour, qu'elle maintenait les dispositions antérieures, cela suite au passage

  Angelo MENGHINI 1968   Alessandro MERCURIO 1968   Andrea MESIANI 1968   Filippa Daniela MESIANI 1966   Marco MIGLIARDO 1970   Antonino Daniele MORABITO 1972   Pasquale

MESIANI 1968 Reggio di Calabria italienne Filippa Daniela MESIANI 1966 Reggio di Calabria italienne Marco MIGLIARDO 1970 Messina italienne Antonino Daniele MORABITO 1972 Reggio di Calabria italienne Pasquale

A... pour se rendre à son travail ; qu'ainsi, le 12 juin à 18 heures 19, heure de passage de M.