. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Association [13] CC [6] CC Me Pascal LAURENT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers

Brigitte, Mademoiselle CC... Marie-Chantal, Madame VV... Pascale, Madame GGG... Janine, Monsieur D...Hervé, Monsieur K... Guy, Madame YYY... Dominique, Monsieur DDD... Clément, Monsieur KK...

2024 par lequel le maire de la commune de Valbonne a rejeté sa demande de permis de construire n° PC 006 151 23 T0043 portant sur la construction de quatre villas individuelles avec piscine sur la parcelle

au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur la parcelle

Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.

Immoty fait grief à l'arrêt de constater que les parcelles appartenant à Mme [C] bénéficient d'une servitude de passage d'origine conventionnelle sur la parcelle AB n° [Cadastre 1] et de

B a effectué des travaux d'entretien sur sa parcelle. Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Nièvre conclut au rejet de la requête.

CC/ KG MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SELARL ARTHUS CONSEIL Le 9 juin 2011 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

avant travaux et le niveau du terrain après travaux, ce qui a empêché le service instructeur de vérifier l'amplitude réelle des mouvements de terre, hors emprise de la construction ; le plan de coupe CC

Par un arrêté de voirie du 31 mars 2021, le maire de Pertuis a défini l'alignement des parcelles cadastrées section CC n° 92, 363, 364, appartenant à M. D, au droit du chemin du Ventoux. M.

    Le 1 er août 2013, le CC rendit sa décision.

A cette occasion il a été institué une servitude de passage de 2,50 mètres de large grevant la parcelle [Cadastre 6] au profit de la parcelle [Cadastre 9].

La demande de SM3A tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux 52 propriétaires des parcelles situées dans le périmètre des travaux.

déféré, enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de Saône et Loire a demandé au tribunal : - de suspendre les constructibilités et le rétablissement des droits à construire limités antérieurs, des parcelles

ces conditions, il convient que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et véhicules immatriculés BM 463 DN, CK 458 XE, EH 947 TX, FA 981 FG, BS 511 DL, DS 866 CK, AB 133 JJ, DG 301 DX, EX 504 CC

La commune de Portet-sur-Garonne est propriétaire d'un stade de football, sis Le Maltes, situé sur les parcelles cadastrées AN0083 et AN0011, sur le territoire de la commune.

0163 de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris en date du 24 juin 2024, transmise en préfecture et publiée le 26 juin 2024, approuvant une " convention de mise à disposition de parcelles

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylviane B..., épouse Z..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), cité Bergevin, bâtiment CC

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 par laquelle le maire de Mazan a exercé le droit de préemption urbain de la commune pour l'acquisition d'un bien cadastré section CC

en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.