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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6520f699bb275d83183a3d28

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01810 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78a8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

APPELANTE Madame [M] [B] Assurée 27708831373254 née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b35252edfb0b58c05e931

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1979c51e7e5d542989a1

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12ee75782d5f06e40cf9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c212275782d5f06e4f611

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a1b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6978a49bcdc6046d47db9fa3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b1de3cdc6046d471400fa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c8e91cdc6046d473ddc8b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad91339cffb4f13674447

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Localité 6] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée, concluant et plaidant par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c166475782d5f06e44683

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Patrice Albert L... né le 22 Juin 1956 à AMNÉVILLE demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a2986cdc6046d47842540

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

plaidant Me Frédéric BIBAL et Me Dahbia ZEGOUT du cabinet BIDAL, avocats au barreau de PARIS, substitués à l'audience par Me Auriane SIEGWART, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [W] Né le [Date

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12ac75782d5f06e408a6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697a69d2cdc6046d47061ed9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697bda4ecdc6046d472ca6c5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f68d6ea26f688da8d9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentées par Maître GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12cc75782d5f06e40aae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c133d75782d5f06e4123f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle

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