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3 316 résultats pour « Patricia COUTAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e0cd580146774191e4

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle COUTARD

Source officielle

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CC

soc

6137223ccd580146773fb53f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd58014677407038

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Georges, Jean-Bernard A..., 7 / de Mme Patricia D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 8 / de la commune de Marseille, représentée par son maire en° exercice, domicilié en cette qualité à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1d

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Par décision du 14 février 2017, le juge des libertés et de la détention de Coutances ordonnait la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet Laurence X....

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c657

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), de la SCP Coutard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02135

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Au moment où ils repartaient, vous interpellez Eléonore et vous lui dites : " Tu diras à Patricia (la monitrice) que le j'emmerde. " Patricia C...est monitrice principale du secteur linge où vous travaillez

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars (79), le 6 juin 1996, à Coeix (85), amenaient les enquêteurs sur la piste de Daniel Z... (" le petit ") puis de Jean D... (" le grand costaud

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64f02e47db41fad969879b10

Appel

30 août 2023

30 août 2023

NORMANDIE PARTICIPATIONS Représentée par la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0000CI1 Assistée de Me Eric ENTHOVEN, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae148616ed0f8cd4f28

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 09 Juillet 2020 RG n° 18/00724 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTES : La

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868487

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Alphonse Z

61372538cd5801467741bf48

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00739

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X..., sont détenues pour moitié par la société Brooks participation (la société Brooks), ayant également M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109995

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2755acdc6046d47632c43

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE EMD TELECOM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[C], qu'il n'a jamais participé à une assemblée générale, vu l'état des comptes, qu'il ne voyait pas les courriers que M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405ba2

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société La Redoute, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06e8

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Z..., de Me Coutard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

du jugement qu'il confirme que Francis X..., actionnaire majoritaire de la société holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers et détenant des participations

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef221

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

CONTANT, demeurant HLM Val Vert n° 2, appartement 22 à Vence (Alpes-Maritimes) ; 3°) Monsieur A...

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Source officielle