DÉSISTEMENT Madame [K] [U], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Patrick-marc

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2025 N.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE

Patrick X... C/ M. François X... Association M. S. A. TUTELLES Mme Gisèle Y...

Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse, r eprésentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

Pré Z... 53150 MONTSURS Régulièrement assigné le 04 janvier 2001 à domicile - non comparant ni représenté Monsieur Jean-Patrick Y... es qualité de liquidateur à Liquidation Judiciaire de M.

Patrick Y..., demeurant ..., Saint-Aignan-sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Laval (Section agriculture), au profit de M.

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1988 qui, après relaxe de Patrick X... du chef de blessures involontaires, s'est déclarée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée par Maître GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

LAVAL du 18 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 30 Octobre 2000 APPELANTE : Société SIDEL SNC 43 Bd Volney 53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me RICHEFOU

MARCEL XC..., DEMEURANT ..., RESIDENCE BELLEVUE, BATIMENT L A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE . - MME GENEVIEVE XE..., DEMEURANT RESIDENCE ROSE XY..., BATIMENT D6, ... A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - M.

INTIMES : Maître Jean Patrick X... ès- qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SOCIETE TECHNIC SERVICE ELEVAGE 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL SOCIETE TECHNIC ELEVAGE SERVICE

Patrick X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ... (Mayenne) en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Laval, au profit de M.

Patrick X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ... (Mayenne) en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Laval, au profit de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 010217 DEMANDEUR : [D] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00353 APPELANT : Monsieur Patrick X..

Philippe Lau Sak Hong, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général