CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

même fait dresser en 1997 un procès-verbal de constat relatif à l'utilisation que faisait Patrick Z... de biens dont elle détenait elle même l'usufruit ; Patrick Z... reproche à son frère une gestion opaque

Source officielle

Page 4 sur 178

← Précédent Suivant →

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02e

Appel

26 mai 2011

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09087 Jugement (No 09/ 02051) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Patricia

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2f

Appel

19 mai 2011

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06460 Jugement (No 09/ 01903) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Patricia

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85985

Appel

11 septembre 2001

Y... au notaire B... en date du 19 octobre 2000 révèle que la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux est en cours ; QUE P.

Source officielle

édure suiviec/Jean-Patrick Y

6079a84f9ba5988459c4c8c8

Cassation

15 janvier 1997

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Patrick Y... et Jean-Pierre Z... du chef de

Source officielle

TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

Patrick CHASSAGNE Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77b

Appel

10 février 2011

mobilier et immobilier propre de l'épouse peut être évalué à 340 000 euros outre ses droits sur l'immeuble commun d'Escobecques ; que le patrimoine mobilier de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00942

Cassation

23 mai 2013

société BARCLAYS PATRIMOINE à payer à Monsieur X... la somme de 86. 133, 36 € à titre de remboursement de frais professionnels ; AUX MOTIFS QUE « Sur les frais professionnels : Patrick X... expose que

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c206

Appel

6 mai 2008

Il indique dans sa déclaration sur l'honneur datée du 16 janvier 2008 ne disposer d'aucun patrimoine.

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dfb7cdc6046d47f464ad

Commerce

8 juillet 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle

61372617cd58014677422e18

Cassation

14 mai 2002

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5099

Appel

18 février 2015

HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0279, plaidant INTIMÉE Madame [T] [A] divorcée [W] née le

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935ce

Appel

2 juin 2016

C/ Patrick Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

Patrick Alain X..., Madame Patricia X..., Madame Marie Christine X... épouse D..., Madame Béatrice X..., Madame Noémie X... et M.