PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux X...- Y... aux torts partagés, condamné Monsieur Patrick X... à payer une prestation compensatoire

Patrick X... Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition à ordonnance d'injonction de payer formée par M.

* * * Vu l'assignation en référé délivrée le 28 juin 2011 par Monsieur Patrick X..... Vu les dernières conclusions de Monsieur X...déposées au greffe le 28 juillet 2011.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier

Y...à payer à Monsieur Ludovic X...la somme de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - Débouter Monsieur Patrick Y...de sa demande de dommages intérêts de 1. 500 € sur le

[N] [Y] à payer à la société Jurquet Patrick la somme de 18.696 euros T.T.C augmentée des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2021, - débouté la société Jurquet Patrick du surplus de ses demandes

Marie-Pascale X... la somme de 2.500 euros à titre de provision sur salaire pour la période du 3 janvier 2007 au 15 mars 2007, ordonné la délivrance des documents sociaux à madame X... et condamné monsieur Patrick

Patrick Safi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 7 622,45 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Giorgio X... à payer à M. Bernard et M.

à la société SAMSE la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur Patrick X... à payer à la société SAMSE la somme de 3.544,96€ TTC au titre du solde

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils

A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Patrick X...

Patrick Y... et Mme Monette Eulalie X... pendant la période légale de conception de l'enfant Hansia Patricia X... née à Schoelcher (Martinique) le 21 janvier 1997.

Contestant la légitimité de ce licenciement, Patrick X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de TROYES pour voir condamner l'employeur lui payer les sommes suivantes : - 193.150 F (29.445,53 ä) pour licenciement

Georges et Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. Georges et Patrick X... ; les condamne à payer à M.

Par jugement du 24 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné la société Électricité Générale Patrick A... à payer à la société ETF ingénierie la somme de 35 215,08 euros outre

Patrick X... à payer à Mme A... la somme de 88.000 € en restitution partielle du prix de vente, au titre de la garantie des vices cachés, - condamné in solidum M.