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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y
6253cd66bd3db21cbdd93382
14 juin 2016
14 juin 2016
15 Septembre 2014 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 35-14-000 APPELANTES Madame Jacqueline X... ... 75005 PARIS non comparante représentée et assistée sur l'audience par Me Patricia
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Dunkerque 503433682 Partie demanderesse : comparant par Me Julie THIBERT
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b67ffc2c8318edffc1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CGEA DE [Localité 3] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce0
20 mars 2012
20 mars 2012
Roland MINO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 11] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
comparant en personne, assisté de Me Thibaut SAINT SERNIN,, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMÉE : Société CREDIT AGRICOLE sise [...]
Source officielleChambre des référés
S.A.S. EITBc/Syndic
67f6cc21a9d5adc260622dd9
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 4] Grosse délivrée à Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK Expédition délivrée à Syndic. de copro.
Source officielle1re Chambre A
616307fa5a67331bacec3c31
13 mars 2012
13 mars 2012
avocat au barreau de MARSEILLE, SARL ROND POINT IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a9000e03029105dbedc37f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c7c4
14 avril 2016
14 avril 2016
GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Thibaut SUHR ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellecr
êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581
28 juin 2017
28 juin 2017
Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX... Lareymondie, - M. Flavien XX... Lareymondie, - M. Michel YY..., - M. Yann ZZ..., - M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616260368672d229b881635e
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gérald VAIRON, (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMÉE SA CREDIT DU NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibaut
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60340ffbf8e7f4bee57101ab
9 février 2017
9 février 2017
GRASSO, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère Madame Marie MONGIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Thibaut SUHR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310279
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Guillaume X..., 2°/ Mme Patricia Y... veuve X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant au
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af2b
27 avril 2017
27 avril 2017
Thibaut SUHR ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANTE COMMUNE DE [Localité 25], représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 20] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée
Source officielleRéférés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
4 avril 2024
ENTRE : Monsieur [J] [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93389
14 juin 2016
14 juin 2016
comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia
Source officielle1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
20 mars 2012
plaidant Me Yves ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ed8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Perpignan a': débouté les demandeurs de toutes autres demandes'; constaté l'état de cessation des paiements de la société Medi'; prononcé la liquidation judiciaire de la société Medi'; désigné Mme Patricia
Source officielle1re Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a5711
9 mai 2012
9 mai 2012
de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, DIRECTION REGIONALE, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officiellePage 4 sur 8