Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour délit de violence et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

Patrick, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende

Vous avez d'ailleurs rencontré cette dernière personne en mars ou avril 2011 dans le cadre du meurtre de Patricia A... et vous lui avez prélevé l'ADN ; G... connaissait Z... et il lui a fait part de ce

Patrick, - Y...

Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Patrick, - la SOCIETE NOUVELLE SGI, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 6 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour détérioration ou destruction

Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

, 314-1 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que Patrick X... ne conteste pas avoir débité l'intégralité des sommes créditées

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

Patricia, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE, sous l'accusation de viols

C..., qui représentait la société, a donné son accord à l'établissement de la fausse situation n° 12, regardée comme une avance sur travaux à venir ne correspondant donc pas aux prestations réalisées sur

Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

X..., en préconisant comme stratégie commerciale les modifications des DLUO lors de la mise sur le marché des produits et pour le moins en cautionnant, par son approbation donnée en toute connaissance

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...Patricia

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 février 1997, qui, pour blessures involontaires dans le cadre du travail et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné Patrick

que le projet de bilan 1993 a été établi par le comptable de la société, Patrick X..., et Michel A... du cabinet Y...