APPELANTE : Société [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mai 2024, le 17 octobre 2024 et le 11 décembre 2024, l'association Eure-et-Loir Nature, représentée par Me Rigal-Casta, demande

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 octobre 2023 RG :21/00674 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me RIGAL

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , András Baka (Hungarian), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Riza Türmen (Turkish

- signé par Monsieur Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, aux lieu et place de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Président, empêché, et par Madame Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute

nom collectif, 17°/ à la société Rajiv 01, société en nom collectif, 18°/ à la société Rayan 1207, société en nom collectif, 19°/ à la société Resipa 01, société en nom collectif, 20°/ à la société Rivalds

est ..., 68 / la société Financière Daraut, dont le siège est ..., 69 / la société Stim, dont le siège est : 46090 Flaujac Poujols, 70 / la société Téléphonie Cadurcienne, dont le siège est Rigal

de la banque Santander Bk Portugal, ' le 15 janvier 2019 pour 30 000 euros au profit d'Ashcroft sur un compte de la banque Barclays Bank Plc, ' le 25 janvier 2019 pour 7 320 euros au profit de Ritual

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 23/00239 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

Société [5] C/ CARSAT AQUITAINE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT AQUITAINE - Me Gabriel RIGAL

par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant, au barreau de PARIS Monsieur Béby Paul

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Maître RIGAL Jugement rendu le vingt deux

S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sarah BOUSSEKSOU, avocat suppléant Me Gabriel RIGAL

[Localité 2] Représentant : Mme [A] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Gabriel RIGAL

Seulement elles me demandent de "faire quelque chose" sans que je cite leurs noms ; sans que je décrive leurs situations de peur d'être reconnues et subir les représailles parce qu'elles auront parlé !

opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL

President , Elisabeth Palm (Swedish), Christos Rozakis (Greek), Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Georg Ress (German), Jerzy Makarczyk (Polish), Pranas Kūris (Lithuanian), Riza Türmen (Turkish), Jean-Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE ET : DÉFENDEURS Mme [P]