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232 résultats pour « Peio EIZAGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92899

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Société GRANULATS et MATERIAUX DE REINS TRAMBOUZE (GMRT) SA Boulevard de la Turdine 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE assistée de Me Anne-Claire DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON Société EIFFAGE

Source officielle

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CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la société Eiffage génie civil aux dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03031

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Z... devait être considérée comme inopérante ; que la société Eiffage génie civil et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Dans leurs dernières conclusions en date du 7 juillet 2020, la société Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest, venant aux droits d'Eiffage Route Ouest, nouvelle dénomination de Eiffage Travaux Publics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400886_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par suite les autres moyens soulevés par la société Eiffage Energies Systèmes, visés ci-dessus, sont inopérants. 25.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106025_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 16 novembre 2021, le 27 juillet 2022, les 23 juin et 21 juillet 2023, ainsi que le 13 novembre 2023, la SNC Eiffage Route Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300745_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

laquelle l'association Le nid d'Auvergne a rejeté son offre concernant la même opération ; 3°) de suspendre l'exécution de l'acte d'engagement signé entre l'association Le nid d'Auvergne et la société Eiffage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af287ef77d000880b4f7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX venant aux droits de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX - NFEEO & ENVIRONNEMENT), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36cdc6faf00095889a1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Eiffage Construction a maintenu sa position dans un courrier du 15 juin 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0f38de0398b5179a5f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] non constituée /non comparante S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503061_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Un mémoire a été produit le 21 mai 2025 à 11 heures 05 pour la société Eiffage Routes Grand Sud et a été communiqué.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491601

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A la réception de ce décompte définitif, la société EIFFAGE se devait donc de réagir dans le délai de 15 jours prévu à l'article 19.6.3 du CCAP, sous peine de perdre son droit à contestation.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La société Eiffage Métal expose qu'au cours du dernier trimestre de l'année 2014, une réorganisation a été engagée afin de rapprocher Eiffage Construction Métallique d'Eiffage Travaux Publics au sein de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201981

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Aquitaine Travail Temporaire (la société de travail temporaire), a été victime, le 20 mai 1996, d'un accident dû à un choc au genou droit alors qu'il se trouvait en mission pour le compte de la société Eiffage

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société EIFFAGE IMMOBILIER a confié les travaux de construction à la SASU EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (ci-après « la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT ») par acte d’engagement du 23 juin 2017, sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f3

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Il sollicite enfin condamnation de la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par suite, la société Eiffage génie civil est seulement fondée à être indemnisée de la somme de 11 694 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7aa

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Société FORCLUM DE FRANCE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE ancienement denomee FORCLUM ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48669

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sont intervenues : - la société Eiffage construction Île-de-France résidentiel & fonctionnel (ci-après « société Eiffage »), en qualité d'entreprise générale, par contrat du 13 septembre 2018, assurée

Source officielle