[W] et [Z], au titre des frais de clôture et des frais irrépétibles. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La MAF fait grief à l'arrêt de juger que M.

[G] a assigné les sociétés Menanteau Jacques, SMABTP, Vendée Sani-Therm, Alrack BV, Allianz IARD, Allianz Benelux NV et AIG, en indemnisation des frais de remplacement des panneaux et des pertes de recettes

de transport et médicaux............. 3 017, 32 francs -frais médicaux....................................... 4 071, 75 francs -perte de salaires................................... 20 929, 91 francs

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives à la perte de loyer, aux taxes foncières, aux frais d'assurance et aux frais divers, alors « que constitue un préjudice de jouissance

de gains futurs, la somme réclamée au titre de la perte de chance pour la période postérieure à la consolidation et arrêtée par la victime à la date du 31 août 2011 s'analyse en réalité en la perte de

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à la société Cruveilher frères

. # Peter Svensson und Lena Gustavsson gegen Ministre du Logement et de l'Urbanisme. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Conseil d'Etat - Großherzogtum Luxemburg. # Freier Kapitalverkehr - Freier Dienstleistungsverkehr

que, d'une façon constante, et encore à l'audience du 26 janvier 1999, Alexandre B... fait reférence à la conduite irrégulière d'une motocyclette (restée non identifiée), qui l aurait contraint à un freinage

La PERS 285 régit la prise en charge des frais de déplacement d'un agent par voie de chemin de fer.

LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Peter

Frais divers   Il s’agit des frais liés à l’hospitalisation, des dépenses liées à la réduction d’autonomie, des frais de déplacement pour consultations et soins, des frais de garde d’enfants, des frais

Jean-Claude X..., engagé par la société Sodinov dont son frère était le gérant, a engagé une procédure à fins successorales contre sa mère et son frère ; que, le 1er février 1990, il a été licencié, la

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un désaccord existant quant à l'indemnisation du préjudice moral de l'enfant Romain X... consécutif au décès de son père et sur l'indemnité compensatrice des frais

d'autonomie ainsi que la possibilité d'opter, en outre, pour une garantie « frais d'obsèques » permettant de bénéficier d'une allocation forfaitaire, laquelle est doublée en cas de décès consécutif à

X... ne consistait en aucun cas en la disparition d'un espoir de gain mais en la non-restitution avérée de la totalité du prix de cession et des frais exposés en pure perte, de sorte que son dommage était

ou retard concernant les bagages, le fret, ou la poste transportés ou devant être transportés par la compagnie exploitante, et d) tout dommage ou perte d'un bien appartenant à la compagnie exploitante

de leurs préjudices personnels, notamment de leurs pertes de revenus consécutives à la déconfiture du groupe, de leur perte de couverture sociale et de leurs préjudices moraux ; qu'après avoir, par arrêt

[M] [Z] au 22 mai 2007 et à l'existence d'un déficit fonctionnel permanent de 80 %, ce dernier, ses deux parents, M. et Mme [E] et [L] [Z], et son frère, M.