Rôle N° RG 21/07814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQTL [Y] [B] [H] [V] épouse [B] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Philippe

M-KASE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI VENDOME COMMERCES représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

LOCAUTO, prise en la personne de son président représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S

MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

[Adresse 4] opie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

[Y] [U] [T] [F] [S] [X] [V] [A] [C] [G] [Z] [C] [M] [A] [Y] [C] [D] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

SOGEFI Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Philippe

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL

Madame [I] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1955 à CHARLEVILLEMÉZIÈRES (08), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Manon JACQUES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Philippe

MOTORS COVERING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Laurence BOZZI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement

DAN'AUTOS 2 C/ [V] [M] [T] [F] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Olivier PAULET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARTFX C/ [L] [O] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/670 Rôle N° 15/20859 SARL PACCINO C/ SA NATIXIS FACTOR Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER Me BRUZZO

par courrier APPELANTE Madame [U] [W] en qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [W], décédé le 17 avril 2015 à [Localité 26],, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe

Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de

S.A.S [19] Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANTE Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe

14] [27] Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 25] représenté par Me Philippe

26] Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANTE Madame [J] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe