le 17 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2009/07067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

2025 par le Président du tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Philippe

de l'AARPI OCTO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 C/ INTIME Monsieur [Y] [D] né le 13 Juillet 1959 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Philippe

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/5145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marilyne SECCI, -Me Philippe

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octobre 2024 par le Juge commissaire de PONTOISE N° RG : 18/00088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

cour : Renvoi après cassation Arrêt rendu le 07 Mars 2024 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : R22-10.889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Philippe

FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [Z] [N] née [H] le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6](SUISSE) domiciliée [Adresse 2], [Localité 5] représentée par Me Philippe

LOGISTIQUE ET MAINTENANCE Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF

CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 240915 APPELANTS C/ Madame [X] [T] née le 26 Avril 1994 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

le 16 Janvier 2019 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 19/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Philippe

DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ INTIMEE Madame [D] [I] [H] [Z] née le 19 Juillet 1947 à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 21/50 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

 : Ordonnance rendu le 04 Août 2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022M02671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Philippe

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 16/01410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Martine DUPUIS Me Philippe

cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2014 par le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Janvier 2015 par le Juge de la mise en état du tribunal de grande instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 14/ 00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT' Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Philippe

2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe