Il résulte aussi de l’instruction et notamment du rapport d’expertise, que le cours d’eau de la Corette est correctement entretenu par M. D... et les autres riverains.

Une mise en demeure par lettres, recommandée et simple, lui a été expédiée le 20 mars 2023.

SELARL OPAL'JURIS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [U] [W] [L] [K] [O] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe

2024/67 Rôle N° RG 22/16399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOTF [J] [W] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel POLETTI Me Philippe

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me CORNET ......................................................

RESIDENCE LES HESPERIDES [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CORNET de

Philippe, - C...

social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER sis, [Adresse 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1121000090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à :

sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe Y..., Jean-François Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C

en date du 03 Février 2009, RG 05/ 2379 Appelante la SA BECKER INDUSTRIE dont le siège social est situé 40 Rue du Champs de mars-BP 34-42601 MONTBRISON CEDEX représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT

LIQUIDATEUR DE LA SAS IGS (INSPECTION GARDIENNAGE SECURITE) ... 44020 NANTES CEDEX 1 Représentant : Me PAQUE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL (avocats au barreau de NANTES) PARTIE INTERVENANTE

Tous représentés par Me Philippe X...

La société EDF qui recevait notification de cette décision, le 13 avril 2004, en interjetait appel par lettre recommandée expédiée le 3 mai 2004.

le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par le Cabinet D’AGOSTINO PATRICK sis [Adresse 7] - [Localité 2] représentée par Maître Philippe

refusé d'annuler la garde à vue de Philippe A..., les juges du fond ont violé les textes susvisés " ; Attendu que, pour écarter la requête en nullité de la garde à vue subie par Philippe A..., la chambre

en la personne de son représentant légal non comparante La Société HDI GLOBAL SE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe