Philippe, Pierre, Henri X..., technicien d'expérimentation, demeurant bâtiment G, rue du 8ème BCP à Amiens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Doullens

D'APPEL DE RENNES N° 22/248 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe

DOMOFINANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -DUBOIS

Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats, du délibéré et du prononcé.

.-87230 DOURNAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 25 NOVEMBRE

Philippe X..., demeurant ..., 28/ M.

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Georgette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Mme Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de DE FORT-DE-FRANCE.

D'APPEL DE RENNES N° 93/2023 - N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : SARL PUB GUERET dont le siège social est 1 rue du chevalier de Saint Georges - 75008 PARIS assistée de Me Philippe

Philippe JOMBART, M.

Philippe JOMBART, M.

Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Dirigeant : Monsieur [C] [W] [B] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Philippe FAURE Monsieur Bruno PERRIN lors des débats, du délibéré

Philippe JOMBART, M.

Philippe JOMBART, M.

EST DECEDE LE 15 MARS 1964, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ET QUATRE ENFANTS, PHILIPPE, COLETTE, EPOUSE FRIER, CECILE, EPOUSE GONDRAND ET MARGUERITE, ALORS EPOUSE LECOLE; QUE L'ACTIF DE LA COMMUNAUTE

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 5] Représenté par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [Y] [F] - S.E.L.A.R.L.

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F803 Procédure 2025RJ0232 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SARL, [S] NETTOYAGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe