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725 résultats pour « Philippe Dubois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/3 Proc collectives

65b163f9b9f94e984650cf15

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 45 - Monsieur [E] [P] [M] [K], né le [Date naissance 14] 1962 à NEUILLY-SUR-SEINE (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 19], ayant

Source officielle
CA

Chambre civile

645ddb08d1cd71d0f8286a74

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9964cdc6046d4734f8af

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DECONSIGNATION Nous, Sébastien CARPENTIER, Président chargé du contrôle des expertises au tribunal mixte de commerce de Fort de France, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, Greffier ; Vu le courriel de Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

65e2cf3e96956c000862c8b5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

et de liquidateur judiciaire de la SAS CORSEA SANT'AMBROGGIO, dont le siège est situé [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a6061d97f2f687d912c1

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Philippe Dubois, ayant demeuré 49/1, rue de la Malcense à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 16°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163db3321096bcc7de7d113

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22abcdc6046d475a7b8b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] DELAIRE 3 BOULEVARD DES SABLONS 92200 NEUILLY [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22cfcdc6046d475a7e47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[A] Jean-Marie Augustin DELAIRE 3 [Adresse 2] SABLONS [Adresse 3] [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ac39303997245d88909cb3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Localité 73] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 49] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 - Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f001f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881d1

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

comparant en personne et assistée de Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT Quartier Les Gondonnets 84400 SAIGNON représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d24c

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES dite ADAPEI prise en la personne de son représentant légal en exercice Section d'Apt Quatier les Gondonnets 84400 SAIGNON représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e154

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Acajou-BP 423 97232 LE LAMENTIN représentée par Me René HELENON, postulant, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, Me Philippe DUBOIS, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PARIS sous le numéro 379 723 612 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L0056, avocat postulant Assistée de Me Philippe

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafabcdc6046d473a01f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUBOIS - Me BENOUAICH délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00271 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b00

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentée par Me Pascale EDWIGE, (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Philippe DUBOIS, au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame S...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200138_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Jean-Philippe Dubois, Jean-Fabien Guibert, Bernard E, Yannick Guyomarc'h, Didier Ochoa, H Payet, Laurent Pons, F I et Mmes B G et Martine Van Eerdt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fdd7b83ec65bfc4454b8

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Paul LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, S40 substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

13e chambre

6032214c35e50e58881e48db

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Monsieur [F] [W] [Adresse 7] Représenté par Maître Anne-laure DUMEAU avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42042 et par Maître Philippe DUBOIS avocat plaidant au

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE DUBOIS AVOCAT

SIREN 908317316GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS HENRI ET PHILIPPE DUBOIS

SIREN 334413986GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

19/07/2026

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Dépôts des comptes

AU BOIS CISELE PHILIPPE DUBOIS

SIREN 433635968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

12/10/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS HENRI ET PHILIPPE DUBOIS

SIREN 334413986GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

13/06/2025

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Dépôts des comptes

AU BOIS CISELE PHILIPPE DUBOIS

SIREN 433635968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

18/10/2024

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