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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372577cd5801467741dfaf
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION du 5 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux, usage
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007941600
10 juin 1996
10 juin 1996
Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Jacqueline X... et autres, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372354cd58014677408621
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Philippe Y..., anciennement domicilié ..., décédé, aux droits duquel viennent : - Mme Marguerite X..., épouse B..., en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mme Jacqueline
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Caroline CASALONGA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société PHILIP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02152
17 octobre 2012
17 octobre 2012
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1 et L. 1237-2 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 février 2006 par Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
A 20200 BASTIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jacqueline X...épouse B
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791de6393ef93c421386bbd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 APPELANTE : [D] [C] épouse [J] née le 13 Décembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacqueline
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f2b
3 avril 2025
3 avril 2025
IL SIROCCO N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMT N° 25/00080 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me ROUILLOT Expédition délivrée Me ROUILLOT Me JACQUEMIN
Source officielleREFERES 2ème Section
69738f29cdc6046d476e610f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e85
21 décembre 2017
21 décembre 2017
C/ Philippe X... venant aux droits de Madame Jacqueline X..., décédée le 15 juillet 2016, Solange X... épouse Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
20 février 2009
Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86d3
2 juin 1993
2 juin 1993
Philippe E..., demeurant ... (8e), 28) Mme Z..., née Françoise E..., demeurant ... (8e), 38) M.
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9ca3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Etablissements Jacqueline a interjeté un appel de l'intégralité de cette décision, par déclaration du 18 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac9
30 septembre 2013
30 septembre 2013
RG N : 12/01189 AFFAIRE : Jacqueline Eliane Madeleine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
26 octobre 2011
née le 31 Décembre 1960 à MARSEILLE (13000) ... 13012 MARSEILLE 12 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
Jérôme Xc/Pascal Y
6253ca9fbd3db21cbdd8b91d
16 juillet 2008
16 juillet 2008
Jérôme et Philippe X... in solidum aux dépens ainsi qu'à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
(pièce no 10), que Jacques X... et Andrée Jacqueline C... s'étaient mariés sous le régime de la séparation de bien.
Source officielleChambre sociale
69d9d6eecdc6046d47d8a2c2
9 avril 2026
9 avril 2026
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836118
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE NEMOURS et de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
4 juin 2014
avocat au barreau de BASTIA Mlle Jacqueline X... née le 24 Février 1961 à Juvisy-sur-Orge (ESSONE) ... 5, bis Scalella Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN
Source officiellePage 4 sur 49