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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720fbcd580146773f0038

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0984

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Philippe Z... s'est pourvu en cassation au nom de M. Yvan Y... contre un jugement du tribunal d'instance de Basse-Terre qui, le 15 février 1989, a statué sur le droit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0985

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Philippe Z... s'est pourvu en cassation au nom de M. Yvan X... contre un jugement du tribunal d'instance de Basse-Terre qui, le 15 février 1989, a statué sur le droit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208bcd580146773eb6a2

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Philippe Y... s'est pourvu en cassation au nom de M. B...

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba31

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie-Laure Y... fait grief au jugement de l'avoir, sur le recours de Mm. Leygonie, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064ba

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd5801467740406f

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Philippe Y..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bourges, (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310937_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant Monnéo Jean Philippe B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai

Source officielle
CC

civ2

613721d9cd580146773f8119

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef992

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, Mme Catherine B... fait grief au jugement de l'avoir, sur le recours de MM X...

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa39

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Philippe, demeurant Domaine de la Lauzière à Signes (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Z..., - Monsieur Philippe DE E..., - Monsieur Jean, Pasquin F..., - Madame Odette J... épouse BONNET, demeurant tous à Sant-Antonino (Corse), - Madame Michelle K... épouse D..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090b4

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b250

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M

Source officielle
CC

civ2

61372666cd58014677425415

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9ce5

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ..., au Taillan-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f9441

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Philippe X..., demeurant ... à Artigues-près-Bordeaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f9444

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Philippe X..., demeurant ..., au Taillan-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f5487

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Philipe D..., demeurant à Laborde (Corrèze), Gumont, 3°) M. André C..., demeurant à Leyssac (Corrèze), Gumont, 4°) M. Gérard A..., demeurant au X...

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bfc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe Y..., demeurant ... de Braye, 2°/ de M.

Source officielle

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