X... étaient constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe X... responsable du préjudice qui en est résulté pour Tariq Y..., et condamné Philippe X... à payer à

prescrivant une incapacité totale temporaire de 15 jours ; que Philippe Y... nia avoir frappé la plaignante ; qu'un voisin de Nadine X... chez qui elle s'était présentée pour téléphoner aux gendarmes

Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Philippe

A... à verser diverses indemnités aux victimes ; "aux motifs que la version des faits présentée par les victimes doit être écartée, les déclarations respectives des parties quant au déroulement des

Z... avec Marc B... ; que leur préjudice ne saurait toutefois être évalué par rapport au prix de cession des actions de Philippe Z..., puisqu'il n'est pas établi qu'eux présents, la société aurait connu

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 24 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie, en

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2002, qui, pour pratiques commerciales prohibées, présentation de comptes infidèles et abus de biens

Philippe, - Y...

Y... collant ainsi sa main sur l'oreille gauche de ce dernier ; que la passagère de Jean-Philippe Y..., Laurence A..., présente lors de l'interpellation de son ami, indiquait que celui-ci avait été plaqué

Philippe, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a

ENTREPRISE MELUNAISE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 12ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

A... ; que Philippe Y... a indiqué que le projet de création de la société Nettoicom avait été discuté entre Jean-Louis X..., M.

Charon ne figure pas sur les pièces de la procédure et que, les avocat de Philippe Charon n'ayant pas déposé de mémoire ni présenté d'observations dans son intérêt, cette irrégularité, qui lui fait grief

K..., ordonnance dont ils n'ont pas interjeté appel ; qu'en déclarant Philippe K...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour infractions au Code de la santé publique, établissement et usage d'attestations

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui a rejeté sa requête en confusion de peines présentée le 1er août 1994 et déclaré irrecevable celle