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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036f
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac1
21 avril 2022
V] [T] de nationalité Française La [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Philippe
679331d731df9338379d27d7
23 janvier 2025
- MAF [Adresse 4] [Localité 9] Représentées par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [W] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Philippe
Service des référés
67d1dfe333b2bc65ea734a99
10 janvier 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSES SNC ASSEMBLY [Adresse 35] [Localité 26] SNC [Adresse 37] [Adresse 12] [Localité 32] représentées par Me Philippe
6350e4d242150aadff23db2c
19 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bachir BELKAID substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01778
5 décembre 2018
Philippe J..., 17°/ à Mme Cécile K..., 18°/ à M. Olivier L..., 19°/ à M. Rodolphe M..., 20°/ à Mme Fabienne N..., 21°/ à M. Laurent O..., 22°/ à M. Samuel P..., 23°/ à M.
1ère chambre
6811b376893ab038bd46601f
29 avril 2025
AB TJ DE NIMES 26 juin 2022 RG : 20/01014 [R] SCI BARON DE CASTILLE C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Philippe
60005a540331716e9c1a006e
13 janvier 2021
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b9
2 mars 2015
2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 août 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : SCP Philippe
1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613dea
11 décembre 2018
Représenté par Me Gilles X... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, Y..., DELL'OVA, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Aude Y... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, Y...,
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd7
2 octobre 2025
IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Philippe
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00034 ARRÊT DU 05 Décembre 2006 APPELANT :Monsieur Jacques X... ... représenté par Maître Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS, INTIMEE :SAC SADEL
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f504
4 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] non comparant SA ARPEL INTERMARCHE LES PORTESDE LA MER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b41
18 avril 2023
2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS OPTIMUM BP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES
6253cda5bd3db21cbdd93ff2
4 mai 2018
Philippe B... (les consorts B...). Par acte extrajudiciaire des 14, 15 et 18 octobre 2013, Mme Y... et M.
5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Diane PHILLIPS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
2ème CH - Section 1
66975ea392a5b3e8ade13f62
16 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 4 juin 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
625fa5248361df277dc59823
19 avril 2022
de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant assistée de Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Philippe
4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7037
19 avril 2023
BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
6350e4d242150aadff23db2a
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut -
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